skip to content

Carte mer et Permis mer

Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter en mer un navire de plaisance à moteur lorsque la puissance du ou des moteurs est supérieure à 4,5KW (6CV).

Il existe 3 titres

Il n'est pas exigé de titre de conduite pour les navires de plaisance à voile même équipés d'un moteur auxiliaire.
 
Tous les permis délivrés antérieurement au 01/01/93 conservent leurs prérogatives.
L'âge minimum requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de 16 ans.

ATTENTION : Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification professionnelle exigée.
 
Pour tous renseignements, consultez

  • Le Service des Affaires Maritimes
  • Les bateaux-écoles


Equipement indispensable à la navigation maritime


Le matériel de sécurité

En outre les navires doivent être équipés des matériels conformes aux disposition du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer.
Il convient de se référer à ce document pour connaître avec précisions les matériels obligatoires, variables selon la taille ou le type du navire, comme :

  • le pavillon N et C du code international des signaux,
  • une boule de mouillage
  • de forme conique pour les voiliers se déplaçant au moteur
  • un sytème d'avertissement sonore (corne de brume, cloche, sifflet,...)
  • des feux et fanaux de navigation.


Réglementation fluviale

Les certificats de capacité (permis de conduire)
 
Un titre de conduite est nécessaire pour piloter en eaux intérieures les bateaux de plaisance à moteur dès que la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kilowatts (6 CV).

Il existe trois titres :

  • Le certificat de catégorie C (coches de plaisance)
  • Le certificat de catégorie S (bateau de sport)
  • Le certificat de catégorie PP (péniche de plaisance)
Détail des permis

Pour la navigation en mer, il existe des titres spécifiques. A noter que les titulaires d'un permis de conduire en mer d'un bateau de plaisance sont dispensés de l'épreuve pratique du permis "S".
 
Au 1er janvier 2005 les droits d'inscription à l'examen sont de 38 euros et les droits de délivrance du titre sont de 60 euros, à acquitter en timbres fiscaux.
 
Les titres de conduite en eaux intérieures de plaisance à moteur ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément.
Inscription, immatriculation et permis de navigation
 
Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique. Ils doivent être identifiés (inscription ou immatriculation) et éventuellement faire l'objet de la délivrance d'un titre de navigation : permis de navigation ou certificat international de bateau de plaisance (CIBP) qui vaut à la fois inscription et titre de navigation, suivant le tableau ci-dessous.

Types de bateaux Inscription/Immatriculation Titre de navigation
- de 5 m et moins de 6CV néant néant
- de 5 m et de 6 à 10 CV inscription néant
- de 5 m et + de 10 CV inscription permis de navigation
de 5 m à - de 15 m inscription CIBP

moteur de + de 10 CV
longueur de - de 15 m
et déplacement de - de 10m3

inscription CIBP
longueur de + de 15 m et déplacement égal ou supérieur à 10m3 inscription permis de navigation
déplacement de + de 10 m3 immatriculation permis de navigation

 Equipements de sécurité
 
Les bateaux de plaisance d'un déplacement inférieur à 10m3 naviguant en eaux intérieures(y compris les bateaux immatriculés en mer) doivent être équipés d'un matériel de sécurité obligatoire (arrêté du 1° février 2000) selon le type du bateau et sa zone de navigation.
 
Les bateaux de plaisance d'un déplacement égal ou supérieur à 10m3 naviguant en eaux intérieures(y compris les bateaux immatriculés en mer) doivent être équipés d'un matériel de sécurité obligatoire (arrêté du 17 mars 1988) selon le type du bateau et sa zone de navigation.
 
Conduite des bateaux « nolisés » (bateaux de location)

 
"Les coches de plaisance", bateaux d'une longueur comprise entre 5 et 15 mètres, peuvent sur certaines voies d'eau, loués par des professionnels bénéficiant d'un label leur permettant de délivrer pour la durée de la location une « carte de plaisance » au terme d'un temps d'apprentissage à la conduite.

Réalisation ClikSolution de CINETIX
Copyright © Expertises bateaux


Expert maritime en Mediterrannée - Expertise bateaux en Méditerrannée - Controle Technique pour Bateaux - Controle Technique pour Bateaux en Méditerrannée - L'Expertise de votre bateau en Méditerrannée